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Le RGA est le 2e poste d'indemnisation CatNat en France. Les sols argileux se contractent en sécheresse, provoquant tassements différentiels et fissures. Un phénomène qui s'accélère avec le changement climatique.
Expertise sécheresseDocumentez les fissures : photos datées, fissuromètres, plan.
Signalez en mairie pour la demande CatNat communale.
Déclarez sous 10 jours après l'arrêté au Journal Officiel.
Consultez Géorisques pour vérifier l'aléa de votre parcelle.
Le RGA est un processus géotechnique lent et insidieux. Les premières fissures apparaissent souvent des mois après le début de la dessiccation du sol.
Les smectites et montmorillonites absorbent l'eau entre leurs feuillets cristallins et la restituent en sécheresse. Le sol peut perdre jusqu'à 10 % de volume, sur une profondeur de 2 à 4 mètres — bien au-delà des fondations classiques.
Montmorillonite (très réactive), illite (modérée), kaolinite (stable). L'identification nécessite une étude géotechnique : limites d'Atterberg, essai de retrait linéaire, valeur de bleu de méthylène.
Fissures en escalier sur la maçonnerie, distorsion des menuiseries, décollement dallage/murs, fissures traversantes, rupture de canalisations enterrées. Chaque désordre doit être mesuré et daté.
54 % du territoire exposé. Bassin parisien, Sud-Ouest, Centre-Val de Loire, Charentes, Provence en tête. Les cartes BRGM sur Géorisques classent chaque parcelle en 4 niveaux d'aléa.
Un arbre adulte peut prélever 200 à 500 L/jour par évapotranspiration. Distance de sécurité : hauteur adulte prévisible. Les fuites de canalisations et le drainage excessif aggravent aussi les mouvements.
En zone d'aléa moyen à fort : étude G2 obligatoire, fondations à 0,80-1,20 m, plancher sur vide sanitaire, chaînages renforcés, distances de plantation réglementées. Non-respect = responsabilité décennale.
La reconnaissance de catastrophe naturelle est le passage obligé. Chaque étape a un délai légal à respecter impérativement.
Documentez les fissures (photos datées, fissuromètres, plan). Signalez les dommages en mairie pour que la commune dépose la demande CatNat auprès de la préfecture.
La commission analyse l'indice SWI (Soil Wetness Index) et les données météo locales. Si les critères sont remplis, un arrêté CatNat est publié au Journal Officiel.
Déclarez le sinistre à votre assureur MRH par recommandé sous 10 jours. Délai impératif — le dépassement peut entraîner la déchéance de votre droit à indemnisation.
L'assureur mandate un expert. Indemnisation sous 3 mois après l'état estimatif ou l'arrêté. Franchise CatNat : 1 520 € (habitation), majorable si la commune n'a pas de PPRn.
La commune peut déposer une nouvelle demande ou contester devant le tribunal administratif sous 2 mois. Un rapport d'expert démontrant le lien causal entre la sécheresse locale et les désordres est décisif. Vérifiez aussi si votre contrat couvre les mouvements de terrain indépendamment de la reconnaissance CatNat.
Le choix de la méthode dépend de la gravité des désordres, de la nature du sol et de la profondeur de la zone de dessiccation. Traiter la cause, pas seulement les symptômes.
Fondation profonde (Ø 100-250 mm) forée à travers les argiles instables jusqu'au substratum porteur. Reporte intégralement les charges au-delà de la zone de dessiccation. Solution définitive pour les cas les plus sévères.
1 500 – 3 000 € / micropieuRésine polyuréthane haute densité injectée sous les fondations par forages de petit diamètre. Comble les vides, rétablit le contact semelle/terrain, peut relever la structure. Sans terrassement.
Tassements modérésÉlagage/abattage des arbres trop proches, trottoirs périphériques imperméabilisés, géomembranes anti-évaporation, réhumidification contrôlée du sol par tuyaux poreux enterrés.
Entretien annuelNos experts indépendants constatent les désordres, établissent le lien de causalité avec le RGA, vous accompagnent dans la procédure CatNat et préconisent les solutions de confortement adaptées. Intervention sur tout le territoire.